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Isolation thermique, des travaux obligatoires dès 2017 ?

Loi sur la transition énergétique, le décret vient d’être publié. Dès janvier 2017, tout travaux de rénovation important devra s’accompagner d’isolation thermique.

Isolation thermique quasi systématique pour les travaux de rénovation conséquents. Mais alors, qu’est ce qui est considéré par la loi comme des travaux de rénovation « importants » ? Ce sont :

  • • la réfection de la toiture ;
  • • le ravalement de la façade ;
  • • l’aménagement du bien dans le but de le rendre habitable.
La majorité des biens immobiliers sont concernés : hôtels, bâtiments commerciaux ou bureaux, mais également les logements et les bâtiments d’enseignement.

Des économies d’énergie et de nouveaux emplois à la clé Pour le Ministère de l’écologie et du développement durable, cette loi offre une avancée sur le front de la réduction des gaz à effet de serre. Comme le rappelle Ségolène Royale « le bâtiment représente en France plus de 40 % de la consommation d’énergie finale et génère plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre ». Ainsi, en poussant les propriétaires à profiter de la présence des échafaudages et des équipements pour isoler leurs logements, la mesure leur permettra de réduire leurs factures d’énergie liées au chauffage et la climatisation. Et chose non négligeable en ces temps de crise dans le bâtiment, cela permettra également des créations d’activités et d’emplois.

Les quelques exceptions prévues dans le décret Certains projets sont toutefois dispensés de cette obligation de travaux d’isolation. C’est le cas des biens classés au titre de la préservation du patrimoine. C’est également le cas des biens pour lesquels une règlementation antérieure entre en conflit avec cette obligation de rénovation énergétique. Cela concerne aussi les rénovations disproportionnées (techniquement, architecturalement ou économiquement) face aux travaux initialement prévus. Enfin, si ces travaux d’isolation entrainent un surcoût qui ne peut être rentabilisé dans les dix ans (déductions faites des aides publiques), le propriétaire en sera exempté.

En contrepartie, quelles aides pour vous aider à financer les travaux ? Plusieurs aides publiques à la rénovation sont en vigueur et pourront vous aider à réduire la facture. Il s’agit de :

  • • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (30 % du prix des travaux) ;
  • • La prime énergie qui peut atteindre plusieurs centaines d’euros en cas de rénovation énergétique ;
  • • L’éco-prêt à taux zéro ;
  • • La TVA à 5,5 % ;
  • • Les aides de l’Agence nationale de l’habitat, qui peuvent représenter 50 % des travaux.